L’institut de formation du Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise propose des actions de formation continue. A ce titre, il est un organisme de formation professionnelle dont l’adresse est :
Institut de formation « Lucien Floury
2 Rue des Finets-60600 Clermont
Adresse GPS : Rue Guy Boulet – 60600 Fitz James
Numéro SIREN : 26600711100138 – Code APE : 8559B
Mail : ifsi.formationcontinue@chi-clermont.fr
L’institut de formation dispense des formations en inter établissement au sein de ses locaux et peut organiser sur demande des formations sur le site de l’organisme bénéficiaire
Définitions :
Organisme bénéficiaire : est le signataire de la convention.
Apprenant : Personne qui suit la formation.
Objet et champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’institut de formation pour le compte d’un organisme bénéficiaire. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Convention de Formation et attestation :
Pour chaque formation, l’institut de formation adresse une convention de formation à l’organisme bénéficiaire. Ce dernier est tenu de retourner à l’institut de formation un mois avant le début de la formation un exemplaire daté, signé et tamponné, ainsi que la liste des apprenants. Une attestation de présence ou de fin de formation sera remise aux apprenants et un exemplaire sera adressé à l’employeur.
Modalités de paiement et prise en charge :
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception du titre de recettes émis par le service des Finances du Centre Hospitalier Isarien à l’organisme bénéficiaire.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation :
Toute formation commencée est due en totalité, de même si l’apprenant ne s’est pas présenté.
Une indemnisation sera perçue par l’institut de formation selon le barème suivant, en cas de désistement de la part de l’organisme bénéficiaire :
► De 1 mois à 15 jours avant le début de la formation : 50 %
► A moins de deux semaines : 100 %
L’institut de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. L’annulation de la formation par l’institut de formation entraine une nouvelle programmation en concertation avec l’organisme bénéficiaire.
Obligation de l’apprenant :
Si la formation est organisée par l’organisme bénéficiaire dans ses locaux, le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur.
Si la formation est assurée dans les locaux de l’institut de formation, l’apprenant doit respecter le règlement intérieur de l’institut de formation. Il doit impérativement signer la feuille d’émargement mise à sa disposition.
Programme de formation :
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations selon les dynamiques du groupe ou les besoins des participants.
Politique d’inclusion :
Les supports papiers de formation peuvent être adaptés en fonction des besoins des personnes en situation de
handicap dits invisibles. Cette information est à préciser par l’organisme bénéficiaire lors de la signature de la
convention.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’institut de formation. L’organisme bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou en partie les documents remis aux apprenants sous peine de sanction dans le cadre de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles :
Les données personnelles communiquées sont utiles pour le traitement de l’inscription et la gestion administrative de la prestation.
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme aux obligations applicables en la matière notamment prévues par le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, le Délégué à la protection des données peut être contacté (en joignant la copie d’une carte d’identité):
► Par courriel à l’adresse suivante : dpo@chi-clermont.fr
► Par courrier à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Isarien – Délégué à la Protection des Données – 2 rue des Finets – 60600 Clermont de l’Oise
L’organisme bénéficiaire dispose en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, téléphone: 01 53 73 22 22, site : www.cnil.fr).