ifsi.formationcontinue@chi-clermont.fr<\/a><\/p>\n\n\n\nL\u2019institut de formation dispense des formations en inter \u00e9tablissement au sein de ses locaux et peut organiser sur demande des formations sur le site de l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire
D\u00e9finitions :<\/strong>
Organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire : est le signataire de la convention.
Apprenant : Personne qui suit la formation.
Objet et champ d\u2019application :<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par l\u2019institut de formation pour le compte d\u2019un organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire. Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Convention de Formation et attestation :<\/strong>
Pour chaque formation, l\u2019institut de formation adresse une convention de formation \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier est tenu de retourner \u00e0 l\u2019institut de formation un mois avant le d\u00e9but de la formation un exemplaire dat\u00e9, sign\u00e9 et tamponn\u00e9, ainsi que la liste des apprenants. Une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation sera remise aux apprenants et un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur.
Modalit\u00e9s de paiement et prise en charge :<\/strong>
Le paiement est \u00e0 effectuer apr\u00e8s ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 la r\u00e9ception du titre de recettes \u00e9mis par le service des Finances du Centre Hospitalier Isarien \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Conditions d\u2019annulation et de report de l\u2019action de formation :<\/strong>
Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9, de m\u00eame si l\u2019apprenant ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9.
Une indemnisation sera per\u00e7ue par l\u2019institut de formation selon le bar\u00e8me suivant, en cas de d\u00e9sistement de la part de l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire :
\u25ba De 1 mois \u00e0 15 jours avant le d\u00e9but de la formation : 50 %
\u25ba A moins de deux semaines : 100 %
L\u2019institut de formation se r\u00e9serve le droit de reporter ou d\u2019annuler une formation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement ou le choix des animateurs, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l\u2019y obligent. L\u2019annulation de la formation par l\u2019institut de formation entraine une nouvelle programmation en concertation avec l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Obligation de l\u2019apprenant :<\/strong>
Si la formation est organis\u00e9e par l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire dans ses locaux, le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l\u2019employeur.
Si la formation est assur\u00e9e dans les locaux de l\u2019institut de formation, l\u2019apprenant doit respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019institut de formation. Il doit imp\u00e9rativement signer la feuille d\u2019\u00e9margement mise \u00e0 sa disposition.
Programme de formation :<\/strong>
S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations selon les dynamiques du groupe ou les besoins des participants.
Politique d\u2019inclusion :<\/strong>
Les supports papiers de formation peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des besoins des personnes en situation de
handicap dits invisibles. Cette information est \u00e0 pr\u00e9ciser par l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire lors de la signature de la
convention.
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur :<\/strong>
Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de l\u2019institut de formation. L\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou en partie les documents remis aux apprenants sous peine de sanction dans le cadre de l\u2019article L335-2 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Donn\u00e9es personnelles :
<\/strong>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription et la gestion administrative de la prestation.
Les donn\u00e9es collect\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement conforme aux obligations applicables en la mati\u00e8re notamment pr\u00e9vues par le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.
Pour toute question \u00e0 ce sujet ou pour exercer les droits susvis\u00e9s, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 (en joignant la copie d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9):
\u25ba Par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@chi-clermont.fr
\u25ba Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Centre Hospitalier Isarien – D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es – 2 rue des Finets – 60600 Clermont de l\u2019Oise
L\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose en tout \u00e9tat de cause, du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le. En France, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le est la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (adresse postale : 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, t\u00e9l\u00e9phone: 01 53 73 22 22, site : www.cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n