Le Centre Hospitalier Isarien (CHI) – EPSM de l’Oise, dont est rattach\u00e9 l’institut de formation, veille \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019au respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif de fournir une information simple, claire et compl\u00e8te aux utilisateurs du site sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s par le CHI en qualit\u00e9 de Responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/u><\/em> : d\u00e9signe la personne en charge de veiller au respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles au sein d\u2019un organisme,<\/p>\n\n\n\n Responsable de traitement<\/u><\/em> : est la personne morale incarn\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement. Ici le CHI est responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre sur son site internet,<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/em> : d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique directement ou indirectement identifiable,<\/p>\n\n\n\n Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)<\/u><\/em> : d\u00e9signe l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en France,<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/u><\/em> : r\u00e8glement europ\u00e9en qui encadre le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur tout le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne (n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016). Il est entr\u00e9 en application le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n Champ d\u2019application<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique couvre les traitements r\u00e9alis\u00e9s par l’institut au travers de ce site notamment la gestion du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ensemble de ces traitements, l’institut agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n La gestion du formulaire de contact<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous souhaitez nous adresser une demande via le formulaire de contact de notre site Internet, nous collectons certaines de vos donn\u00e9es personnelles afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Cette collecte constitue un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumis au RGPD. La collecte de vos donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement que vous manifestez avant de soumettre le formulaire.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es lorsque vous soumettez le formulaire de contact sont les suivantes\u00a0:\u00a0nom, pr\u00e9nom, courriel\u00a0<\/em>et toute autre information personnelle susceptible de se trouver dans votre demande et les pi\u00e8ces jointes \u00e9ventuellement transmises.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande sont destin\u00e9es au secr\u00e9tariat pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement le temps de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ce traitement, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 leur traitement et en obtenir la limitation.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Centre Hospitalier Isarien assure la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en mettant en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es. Ces mesures techniques et organisationnelles visent \u00e0 \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, l\u2019alt\u00e9ration et la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Ces mesures sont adapt\u00e9es selon le niveau de sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es et selon le niveau de risque que pr\u00e9sente le traitement ou sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n